Informations légales
Confidentialité
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Nous ne collectons que ce qui sert à vous vendre une pièce, à organiser un rendez-vous, à tenir votre compte et vos avis, à sécuriser le site ou à vous prévenir quand vous l’avez demandé. Aucune donnée n’est vendue, et aucune décision n’est prise à votre sujet par un traitement entièrement automatisé.
- Raison sociale
- GRACE ET COMPAGNIE
- Forme juridique et capital
- SARL au capital de 1 000 € · RCS Créteil 535 328 355
- SIRET
- 535 328 355 00016
- TVA intracommunautaire
- FR18 535 328 355
- Siège
- 34 rue du Bois l’Abbé, 94500 Champigny-sur-Marne
- Téléphone
- +33 6 46 57 70 83
Aucun délégué à la protection des données n’est désigné : pour toute question sur vos données, écrivez-nous à contact@graceetcompagnie.com ou utilisez la page Mes droits.
| Donnée | Pour quoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Commande (nom, adresse, téléphone, e-mail, pièces) | Préparer, livrer, facturer, garantir | Contrat | 10 ans pour les commandes payées et leurs factures (obligation comptable), en archive à accès restreint, puis suppression. Une commande jamais payée : 30 jours |
| Paiement | Encaisser la commande | Contrat | Traité par Stripe : nous ne recevons jamais votre numéro de carte, seulement la confirmation du paiement |
| Compte (e-mail, tailles, maisons préférées, envies) | Vous montrer ce qui vous va | Contrat | Jusqu’à la suppression du compte, ou après 3 ans sans connexion ni commande : un e-mail vous prévient 30 jours avant |
| Rendez-vous et recherches de pièce | Vous répondre et vous recevoir | Mesures précontractuelles | 3 ans après notre dernier échange |
| Demandes de commande et projets d’entreprise (nom, entreprise, e-mail, téléphone, pièce ou besoin) | Vous répondre, commander la pièce auprès de la maison, préparer une proposition | Mesures précontractuelles | 3 ans après notre dernier échange |
| Messages de la page Contact | Vous répondre | Intérêt légitime (répondre à votre demande) | 3 ans après notre dernier échange |
| Alertes et ventes privées | Vous prévenir, à votre demande | Consentement | Jusqu’à la désinscription, puis 30 jours ; une inscription non confirmée est effacée sous 7 jours |
| Avis | Publier un avis vérifié | Consentement | Tant que l’avis est publié ; 30 jours pour un avis refusé |
| Photos jointes à une demande de retour | Préparer votre échange ou votre remboursement | Contrat | 6 mois après la clôture du retour. Les informations que l’appareil ajoute à une photo (lieu, date) ne sont pas gardées ; une photo que nous ne pouvons pas recevoir n’est pas gardée non plus |
| E-mails que nous vous envoyons (confirmation, suivi, facture) | Vous informer de votre commande | Contrat | 1 an après l’envoi ; la facture, elle, est conservée 10 ans |
| Demandes sur vos données et réclamations | Y répondre, prouver la réponse donnée | Obligation légale | 5 ans après la clôture de la demande |
Les informations demandées dans les formulaires sont nécessaires à leur traitement : sans elles, nous ne pouvons pas préparer une commande ni répondre à une demande. Les autres champs sont facultatifs. L’hébergeur conserve en outre les données techniques de connexion (dont l’adresse IP) pendant un an, comme la loi l’y oblige.
Seules les personnes de la maison qui en ont besoin y accèdent. Nous faisons appel à des prestataires qui n’agissent que sur nos instructions :
- Stripe Payments Europe, Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande), pour le paiement. Les numéros de carte sont saisis chez Stripe et ne passent jamais par nos serveurs.
- OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), qui héberge le site et sa base de données.
- Un prestataire d’envoi d’e-mails, qui envoie les messages du site (confirmations, suivi de commande, alertes) depuis des serveurs situés dans l’Union européenne (Irlande).
- Notre prestataire de nom de domaine et de messagerie : les e-mails que vous nous écrivez y transitent.
- CyberHealth (Ken DJIWAN, entrepreneur individuel, SIREN 109 804 047), qui a conçu le site et en assure l’exploitation technique, pour les seules opérations de maintenance.
- Le transporteur ou le coursier que vous choisissez, pour la livraison (votre nom, votre adresse, votre téléphone).
Certains de ces prestataires, notre prestataire de paiement notamment, appartiennent à des groupes établis hors de l’Union européenne : leurs éventuels transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE-États-Unis.
Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les faire corriger, de les faire effacer, de limiter leur usage, de vous opposer à un traitement, de les récupérer dans un fichier (portabilité), de retirer à tout moment un consentement donné et de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Depuis votre compte : « Télécharger mes données » et « Supprimer mon compte » agissent tout de suite pour ce que nous pouvons effacer ; les factures restent conservées pour la durée que la loi impose.
- Pour tout le reste, ou si vous n’avez pas de compte : la page Mes droits, ou un e-mail à contact@graceetcompagnie.com.
Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe (nous vous prévenons alors avant la fin du premier mois). Pour ne rien communiquer à une autre personne, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. La suppression d’un compte ne touche pas aux factures, que nous devons conserver dix ans.
Si vous estimez, après nous avoir écrit, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr/fr/plaintes).
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, et nous ne confions leur traitement qu’à des prestataires qui présentent des garanties suffisantes. En cas de violation de données qui présenterait un risque pour vous, nous en informons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, vous en informons directement.
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