Conditions générales de vente

Chaque fiche décrit les caractéristiques essentielles de la pièce : sa maison, sa matière, sa pointure ou sa taille, son état (neuf, d’occasion, avec ou sans boîte) et son prix. Les photographies sont celles de la pièce vendue ; les couleurs peuvent varier légèrement selon votre écran. Beaucoup de nos pièces sont uniques : quand vous passez au paiement, la pièce vous est réservée pendant 30 minutes ; si le paiement n’aboutit pas dans ce délai, elle revient en vente. Une pièce partie entre-temps est signalée dans votre panier. Nos engagements sur l’authenticité figurent dans la page Authenticité.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Lorsqu’une pièce d’occasion est vendue sous le régime de la marge (article 297 A du Code général des impôts), la facture ne mentionne pas la TVA. Les frais de livraison s’ajoutent selon le mode choisi et sont affichés avant le paiement : le prix total à payer vous est toujours montré avant que vous ne validiez.

Si, malgré nos vérifications, un prix affiché est manifestement erroné (un prix dérisoire, sans rapport avec la valeur de la pièce), nous vous l’écrivons sans délai : vous pouvez confirmer la commande au prix exact ou l’annuler, et nous vous remboursons alors la totalité de ce que vous avez payé.

Pour commander, vous devez être majeur et capable de vous engager par contrat. Vous choisissez vos pièces et votre mode de livraison, vérifiez le récapitulatif, acceptez les présentes conditions, puis payez en cliquant sur « Commander avec obligation de paiement ». La commande est conclue après la validation du paiement ; vous pouvez corriger une erreur de saisie avant ce clic. Vous recevez un e-mail de confirmation avec le récapitulatif, votre facture, les présentes conditions et le formulaire de rétractation. Nous conservons les commandes dix ans, et vous pouvez en obtenir une copie sur demande (articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation).

Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : une pièce qui se révèle indisponible ou abîmée au moment de la préparer, un paiement que la banque n’autorise pas ou qui paraît frauduleux, un litige de paiement en cours sur une commande précédente. Nous vous en informons sans délai et vous remboursons la totalité de ce que vous avez payé, au plus tard sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.

Nous acceptons le paiement par carte bancaire. Il est traité par Stripe, prestataire de paiement agréé, avec l’authentification de votre banque. Votre carte est débitée à la commande. Vos données de carte ne nous parviennent jamais. Si le paiement est refusé, la commande n’est pas conclue. La pièce devient votre propriété une fois son prix entièrement payé.

Voir la page Livraison pour les modes, les tarifs et les délais. Sauf indication contraire sur la commande, nous livrons au plus tard 30 jours après sa conclusion (article L216-1). En cas de retard, vous pouvez nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; sans livraison dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat et être remboursé sous 14 jours (articles L216-1 à L216-7). Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés à la remise de la pièce. À la remise, vérifiez la pièce et, en cas de dommage ou de pièce manquante, émettez vos réserves auprès du transporteur et écrivez-nous sans délai.

Si la pièce ne peut pas vous être remise (absence, adresse incomplète, colis non réclamé), le transporteur la garde le temps qu’il indique, puis nous la retourne. Nous vous écrivons alors pour convenir d’une nouvelle remise, dont les frais d’envoi vous sont indiqués avant tout nouvel envoi. Sans nouvelles de vous dans les 30 jours qui suivent, nous annulons la commande et vous remboursons ce que vous avez payé, déduction faite des frais d’envoi et de retour que le transporteur nous a facturés.

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif et sans pénalité (articles L221-18 et suivants), et vous pouvez le faire dès la commande payée. Si votre commande vous parvient en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception de la dernière pièce. Pour un contrat de prestation de services, le délai court à compter de sa conclusion. Vous l’exercez en ligne par « Renoncer au contrat ici » (depuis votre compte, ou depuis la page de suivi avec le numéro de votre commande), par le formulaire de la page Retours et échanges ou par toute déclaration claire adressée par e-mail ; nous vous en accusons réception sans délai, sur support durable (article L221-21). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant votre décision, et vous renvoyez la pièce dans les 14 jours suivant celle-ci : voir la page Retours et échanges pour les frais de renvoi et l’état de la pièce.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à une pièce confectionnée selon vos spécifications ou nettement personnalisée, ni à une prestation de services pleinement exécutée avant la fin du délai avec votre accord préalable exprès et votre renoncement à ce droit (article L221-28). Si vous demandez qu’une prestation commence avant la fin du délai, vous payez la part déjà exécutée au moment où vous vous rétractez (article L221-25).

Toutes nos pièces bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dont voici les modalités (encadré prévu par l’article D211-2 du Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour une pièce d’occasion, la présomption d’antériorité du défaut (la dispense d’en prouver la date d’apparition) est de douze mois à compter de la délivrance, au lieu de vingt-quatre. Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez-nous aux coordonnées du vendeur indiquées plus haut (article D211-1) ; si la pièce doit nous être renvoyée, nous vous indiquons les modalités pratiques de renvoi et vous n’avez ni à l’assurer ni à en payer le transport hors envoi postal (article D217-1).

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@graceetcompagnie.com ou par la page Contact : nous accusons réception et répondons sous un délai raisonnable, au plus tard dans le mois.

Nous traitons vos données pour exécuter votre commande, comme l’explique la page Confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits depuis votre compte ou la page Mes droits.

Les textes, photographies et visuels du site sont protégés : toute reproduction sans accord écrit est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. L’achat d’une pièce ne transfère aucun droit sur ces contenus ni sur les marques des maisons.

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Vous en êtes informé, et si l’empêchement est durable, la commande peut être résolue dans les conditions de ce même article : chacun de nous peut alors y mettre fin par écrit, et les sommes déjà versées pour la part non exécutée vous sont remboursées.

Les présentes conditions sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige que ni la réclamation ni la médiation n’auraient résolu, le tribunal compétent est déterminé par les règles du Code de procédure civile ; vous pouvez en outre saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou de la survenance du dommage.